Article A422-15 du Code des impositions sur les biens et services

Article A422-14Article A422-16

Entrée en vigueur le 1 avril 2025

Est codifié par : Décret n°2024-610 du 26 juin 2024 - art.

Modifié par : Arrêté du 12 mars 2025 - art. 3

Pour les aérodromes relevant de la classe 3 situés en Nouvelle-Calédonie, le tarif de sûreté et de sécurité mentionné à l'article L. 422-23, et celui résultant, pour les embarquements en correspondance, de la minoration mentionnée à l'article A. 422-11, sont les suivants :

AÉRODROME DE CLASSE 3 EN NOUVELLE-CALÉDONIE	TARIF (€/ CFP)	TARIF EN CORRESPONDANCE (€/ CFP)
Nouméa-La Tontouta	20,00/2386,63	5,60/668,26
Nouméa-Magenta	7,50/894,99	Sans objet

Entrée en vigueur le 1 avril 2025
Est codifié par :	Décret n°2024-610 du 26 juin 2024 - art.
Modifié par :	Arrêté du 12 mars 2025 - art. 3

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NOTA

Conformément à l'article 7 de l'arrêté du 12 mars 2025 (NOR : ATDA2503633A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er avril 2025.

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