Article A422-35 du Code des impositions sur les biens et services
Article A422-34
Article A422-36

Entrée en vigueur le 1 janvier 2025

Est créé par : Décret n°2024-610 du 26 juin 2024 - art.

Est codifié par : Décret n°2024-610 du 26 juin 2024 - art.

Le coefficient propre à chaque aéronef mentionné à l'article L. 422-55, déterminé en fonction de l'heure de décollage et du groupe acoustique de l'aéronef au sens de l'article A. 422-37, est le suivant :


GROUPE ACOUSTIQUE DE L'AÉRONEF

DE 6 H 00 A 17 H 59

DE 18 H 00 A 21 H 59

DE 22 H 00 à 5 H 59

Groupe n° 1

6

18

60

Groupe n° 2

3

9

30

Groupe n° 3

1,5

4,5

12,5

Groupe n° 4

0,5

1,5

5

Groupe n° 5

0,25

0,75

2,5

Groupe n° 6

0,4

1,2

3,6
Entrée en vigueur le 1 janvier 2025

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