Entrée en vigueur le 1 mars 2026
Modifié par : LOI n°2026-103 du 19 février 2026 - art. 81 (V)
La valorisation s'entend au sens du seizième alinéa de l'article L. 541-1-1 du code de l'environnement.
La valorisation matière s'entend au sens du dernier alinéa du même article L. 541-1-1.
Taxe sur les déchets incinérés
Stanislas Bihan ·
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· TVA, douanes et taxes sectorielles
… L. 433-79. II. …
Lire la suite...Taxe sur les déchets radioactifs métalliques stockésStanislas Bihan ·
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· TVA, douanes et taxes sectorielles
… L. 433-37. CIBS, art. L. 141-2. Sous-section 3 - Déchets exemptés Les exemptions exposées ci-après s'appliquent aux déchets réceptionnés par une installation autorisée au titre de la rubrique ICPE 2797-2. Lorsque l'opération de réception est irrégulière au sens de l'article L. 433-6 du CIBS (V. n° 8091530 pour la taxe sur les déchets mis en décharge), ces exemptions ne sont pas applicables. Sont exemptés les déchets radioactifs métalliques issus d'une valorisation, au sens de l'article L. 433-5 du CIBS, de matière radioactive i . CIBS, art. L 433-35. …
Lire la suite...Taxe générale sur les activités polluantesStanislas Bihan ·
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· TVA, douanes et taxes sectorielles
… Les obligations mentionnées aux articles L. 433-42, L. 433-68 et L. 433-101 du même Code restent régies, jusqu'à l'intervention des textes pris pour l'application des mêmes articles L. 433-42, L. 433-68 et L. 433-101, par le III de l'article 266 undecies du Code des douanes, dans sa rédaction antérieure à la présente loi. »
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