Article A322-46 du Code des impositions sur les biens et services

Entrée en vigueur le 1 janvier 2026

Modifié par : Arrêté du 18 décembre 2025 - art. 1

Pour chaque sous-catégorie d'installations de retraitement de combustible nucléaire usé mentionnée à l'article D. 322-45, les tarifs annuels, exprimés en millions d'euros, sont les suivants :

Sous-catégorie d'installation	Tarif de base en activité (M €)	Tarif de base à l'arrêt (M €)	Tarif de recherche (M €)	Tarif de conception (M €)	Tarif d'accompagnement (M €)
Petites installations	2,856	1,880	0,815	1,710	0,7364
Installations moyennes	4,713	2,760	0,815	1,710	0,7364
Grandes installations	6,400	2,800	0,815	1,710	0,7364

Entrée en vigueur le 1 janvier 2026
Modifié par :	Arrêté du 18 décembre 2025 - art. 1

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NOTA

Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 8 septembre 2025 (NOR : ECOE2515084A), ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1^er janvier 2026.

Conformément au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 18 décembre 2025 (NOR : ECOE2534755A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l'article 1er de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1^er janvier 2026.

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