Entrée en vigueur le 1 janvier 2026
Est créé par : Arrêté du 8 septembre 2025 - art. 1
Pour chaque sous-catégorie d'installation de fabrication de combustibles nucléaires mentionnée à l'article D. 322-48, le tarif annuel de base, exprimé en millions d'euros, est le suivant :
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Sous-catégorie d'installation |
Tarif de base en activité (M €) |
Tarif de base à l'arrêt (M €) |
|---|---|---|
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Petites installations |
1,199 |
0,889 |
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Installations moyennes |
1,818 |
1,199 |
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Grandes installations |
2,300 |
1,508 |