Entrée en vigueur le 1 janvier 2026
Est créé par : Arrêté du 8 septembre 2025 - art. 1
Pour chaque sous-catégorie d'installations de séparation des isotopes des combustibles nucléaires mentionnée à l'article D. 322-51, le tarif annuel de base, exprimé en millions d'euros, est le suivant :
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Sous-catégorie d'installation |
Tarif de base en activité (M €) |
Tarif de base à l'arrêt (M €) |
|---|---|---|
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Petites installations |
1,818 |
0,843 |
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Grandes installations |
2,436 |
0,975 |