Entrée en vigueur le 1 janvier 2026
Est créé par : Arrêté du 8 septembre 2025 - art. 1
Pour les installations mentionnées au 1° de l'article L. 433-4, le tarif annuel de base, exprimé en millions d'euros, est le suivant :
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Tarif de base en activité (M €) |
Tarif de base à l'arrêt (M €) |
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0,499 |
0,450 |