Article L213-239 du Code des impositions sur les biens et services
Entrée en vigueur le 1 janvier 2027
Est créé par : Ordonnance n°2026-671 du 27 juillet 2026 - art.
Relève d'un taux dérogatoire le droit pour un visiteur d'être admis dans un établissement zoologique à caractère fixe et permanent présentant au public des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère pendant au minimum sept jours par an.
Ce taux est minoré en Corse.