Code pénitentiaire / PARTIE RÉGLEMENTAIRE / Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER / Titre VII : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE / Chapitre VI : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AU LIVRE V
Article R776-1 du Code pénitentiaire
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Version01/05/2022
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Version06/10/2022
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Version01/12/2023
Entrée en vigueur le 1 décembre 2023
Est codifié par : Décret n°2022-479 du 30 mars 2022 - art.
Modifié par : Décret n°2023-1013 du 2 novembre 2023 - art. 20 (V)
Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant du décret en Conseil d'Etat n° 2022-479 du 30 mars 2022 sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous :
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Articles applicables |
Dans leur rédaction résultant du décret |
|---|---|
| R. 512-2 |
Décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 |
| Décret n° 2022-1287 du 4 octobre 2022 | |
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