R231-2 CP: en pratique, les juges administratifs vérifient surtout que l'affichage au quartier disciplinaire permettait au détenu de connaître les règles et d'identifier un avocat, comme garantie du droit de la défense. Une irrégularité d'affichage n'emporte pas automatiquement l'annulation d'une sanction disciplinaire, sauf si elle a privé l'intéressé d'une garantie ou a pu influencer le sens de la décision. À l'inverse, lorsque le défaut d'information affecte concrètement l'exercice des droits (préparation de la défense, assistance), la sanction peut être censurée.