Entrée en vigueur le 10 juillet 2025
Est créé par : Décret n°2025-620 du 8 juillet 2025 - art. 1
Les personnes détenues participent aux activités individuelles ou collectives proposées. Elles ont accès au travail dans les conditions définies au présent code, à l'exception du service général.
L'exercice de ces activités et du culte, ainsi que l'accès à la promenade et au travail, s'effectuent par unité d'hébergement. Ils s'effectuent séparément des autres personnes détenues de l'unité chaque fois que des impératifs de sécurité l'exigent.
Les personnes détenues bénéficient d'au moins une heure quotidienne de promenade à l'air libre.
Elles conservent leurs droits à l'information, aux visites, à la correspondance écrite et téléphonique et à l'utilisation de leur compte nominatif, sous réserve des restrictions prévues par l'article L. 224-8 et par la présente section et des aménagements qu'imposent les impératifs de sécurité ou du maintien du bon ordre de l'établissement.
Article R224-29 Les personnes détenues participent aux activités individuelles ou collectives proposées. […] Les personnes détenues bénéficient d'au moins une heure quotidienne de promenade à l'air libre. […] Elles conservent leurs droits à l'information, aux visites, à la correspondance écrite et téléphonique et à l'utilisation de leur compte nominatif, sous réserve des restrictions prévues par l' article L. 224-8 et par la présente section et des aménagements qu'imposent les impératifs de sécurité ou du maintien du bon ordre de l'établissement.
Lire la suite…[…] disciplinaire. / Les dispositions de l'article R . 213-13 relatives aux maisons centrales et aux quartiers maison centrale sont applicables à ces quartiers. / L'encellulement y est individuel. / Les cellules et les locaux sont spécifiquement aménagés pour garantir des conditions de sécurité renforcée. / Les personnes détenues font l'objet de mesures de sécurité individualisées qui sont régulièrement réévaluées ». En vertu de l'article R. 224-29 du même code : « Les personnes détenues participent aux activités individuelles ou collectives proposées. […] sous réserve des restrictions prévues par l'article L. 224 […]
[…] disciplinaire. / Les dispositions de l'article R . 213-13 relatives aux maisons centrales et aux quartiers maison centrale sont applicables à ces quartiers. / L'encellulement y est individuel. / Les cellules et les locaux sont spécifiquement aménagés pour garantir des conditions de sécurité renforcée. / Les personnes détenues font l'objet de mesures de sécurité individualisées qui sont régulièrement réévaluées ». En vertu de l'article R. 224-29 du même code : « Les personnes détenues participent aux activités individuelles ou collectives proposées. […] sous réserve des restrictions prévues par l'article L. 224 […]
[…] L. 224-5 du code pénitentiaire, et a été prise en violation de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. […] Par ailleurs, l'article R. 224-29 du code pénitentiaire dispose, notamment, que les personnes détenues participent aux activités individuelles ou collectives proposées, qu'elles ont accès au travail dans les conditions définies au présent code, […] Enfin, l'article R. 224-30 dispose que, par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article R. 332-41, les personnes détenues ne peuvent acquérir ni détenir en cellule des équipements informatiques.
L'article R. 224-28 précise, à ce titre, que : « L'encellulement [dans un QLCO] est individuel » et l'article R. 224-29 que : « Les personnes détenues participent aux activités individuelles ou collectives proposées, (…) ont accès au travail (…), à l'exception du service général, […] le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale. 10 Rapport n° 491 de M. […] Le maintien d'une sociabilisation au sein des unités des QLCO, dans les conditions prévues par l'article R. 224-29 du code pénitentiaire et la durée du placement, d'un an renouvelable, prévue par l'article L. 224-6 vont clairement dans le même sens. […]
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