Article 4-1 du Décret n°90-426 du 22 mai 1990
Article 4
Article 5

Entrée en vigueur le 11 avril 2025

Est créé par : Décret n°2025-322 du 8 avril 2025 - art. 6

Le comité social d'administration académique est informé chaque année du bilan des conditions d'emploi des conseillers en formation professionnelle exerçant leurs fonctions au sein de l'académie.

Entrée en vigueur le 11 avril 2025

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).