Entrée en vigueur le 15 juin 1990
L'observation de l'élève est réalisée dans l'établissement scolaire par les personnels enseignants, avec le concours des personnels d'éducation et d'orientation qui mettent en oeuvre leurs compétences spécifiques. L'équipe pédagogique, à laquelle peuvent se joindre le conseiller d'éducation et conseiller d'orientation, établit la synthèse des observations. Elle propose à l'élève les objectifs pédagogiques et les moyens permettant la réalisation de son projet personnel.
Le professeur principal, ou un membre de l'équipe pédagogique, facilite la synthèse des observations.
Le professeur principal, ou un membre de l'équipe pédagogique, facilite la synthèse des observations.
1. Tribunal administratif de Paris, 11 août 2011, n° 1112794
[…] en second lieu, qu'aux termes de l'article L. 331-35 du code de l'éducation : «En cas d'appel, le chef d'établissement transmet à la commission d'appel les décisions motivées ainsi que tous éléments susceptibles d'éclairer cette instance. […] modifié, relatif aux dispositions règlementaires du livre III du code de l'éducation : « Sont abrogés (…) 40° le décret n°90-484 du 14 juin 1990 relatif à l'orientation et à l'affectation des élèves (…) » ; qu'aux termes de l'article 2 du décret précité du 23 mai 2006 : «les références contenues dans les dispositions abrogées par l'article 7 du présent décret sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code de l'éducation » ; […]
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