Entrée en vigueur le 21 juillet 2021
Est codifié par : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006
Modifié par : Décret n°2021-954 du 19 juillet 2021 - art. 1
Le suivi de l'élève est réalisé dans l'établissement scolaire par les personnels enseignants, avec le concours des personnels d'éducation et d'orientation. L'équipe pédagogique, à laquelle collaborent le conseiller principal d'éducation et le psychologue de l'éducation nationale, établit, sous la responsabilité du professeur principal, ou du professeur référent de groupe d'élèves du lycée général et technologique, ou d'un autre membre de l'équipe pédagogique, une synthèse du suivi, régulièrement transmise à l'élève et à ses représentants légaux. Elle leur propose à cette occasion les objectifs et modalités pédagogiques permettant l'élaboration puis la réalisation du projet personnel de l'élève.
Article 1 La classe préparatoire à la classe de seconde prévue par le décret n° 2024-229du 16 mars 2024 susvisé, d'une durée d'une année scolaire non renouvelable, […] le cas échéant, la collaboration de l'équipe éducative, conformément aux articles D. 331-25, D. 331-49 du code de l'éducation. En fonction de ce bilan, les enseignants proposent des modalités d'accompagnement afin de permettre aux élèves d'atteindre les objectifs du cycle. Article 4 Le suivi des élèves est réalisé conformément aux articles D. 331-24 et D. 331-48 du code de l'éducation. […] Article 5 A l'issue de la classe préparatoire, une attestation de fin de cycle préparatoire à la classe de seconde est remise à chaque élève, […]
Lire la suite…[…] Considérant qu'aux termes de l'article 1 er du décret du 15 janvier 1993 susvisé : « Une indemnité de suivi et d'orientation des élèves non soumise à retenue pour pensions est allouée aux personnels enseignants du second degré exerçant dans les établissements scolaires du second degré ou affectés au Centre national d'enseignement à distance. […] que les dispositions des articles D. 331-24, D. 331-25 et D. 331-30 du code de l'éducation définissent les missions du professeur principal dans les établissements publics sous tutelle du ministre chargé de l'éducation comme consistant notamment en l'élaboration d'une synthèse des observations concernant les objectifs pédagogiques de chaque élève, […] D. […]
[…] Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2024, M. E B et M me A C, représentés par M e Rodet, demandent au tribunal, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : […] — il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision en litige, qui est insuffisamment motivée, ne respecte pas les formes requises par l'article 2 de l'arrêté du 14 juin 1990, ni les règles de compétence fixées par l'article 4, méconnait les articles D. 331-24, D 331-25, D. 331-28 et D. 331-21 du code de l'éducation du fait de la passivité de l'équipe pédagogique qui n'a pas permis une prise en charge adéquate de l'élève et est entachée d'erreur manifeste d'appréciation. […] O R D O N N E :
[…] — elle est entachée d'une erreur de droit tirée de ce que le processus d'orientation de A n'a pas été construit en collaboration avec le personnel de santé scolaire et l'aide des psychologues de l'éducation nationale, en méconnaissance des articles D. 331-23 et D. 331-24 du code de l'éducation. […] D'une part, aux termes de l'article L. 331-8 du code de l'éducation : « La décision d'orientation est préparée par une observation continue de l'élève. / Le choix de l'orientation est de la responsabilité de la famille ou de l'élève quand celui-ci est majeur. […] D É C I D E : […] Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 octobre 2024.
Article 3 Au deuxième alinéa de l'article D. 331-23 du même code, la deuxième phrase est remplacée par les dispositions suivantes : « La région et les acteurs des secteurs économique, professionnel et associatif qu'elle mandate apportent leur contribution en organisant des actions d'information sur les métiers et les formations conformément au cadre national de référence établi conjointement entre l'Etat et les régions. » Article 4 Aux articles D. 331-24 et D. 422-42 du même code, […]
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