Décret n°93-154 du 29 janvier 1993 relatif à l'organisation de la formation initiale d'application des assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique stagiaires
Décret n°93-154 du 29 janvier 1993 relatif à l'organisation de la formation initiale d'application des assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique stagiairespage/LegislationPage.tsx/1
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 5 février 1993 |
|---|---|
| Dernière modification : | 5 février 1993 |
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Versions du texte
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 modifiée relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 85-1229 du 20 novembre 1985 modifié relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 91-859 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique, et notamment son article 8 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 17 décembre 1992,
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
La formation initiale d'application des assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique stagiaires prévue à l'article 8 du décret du 2 septembre 1991 susvisé est organisée par le Centre national de la fonction publique territoriale selon les modalités prévues aux articles ci-après.
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
En application des articles 11, 13 et 14 de la loi du 12 juillet 1984 susvisée, le contenu de la formation, et notamment du stage pratique prévu à l'article 8 du décret du 2 septembre 1991 susvisé, est arrêté par le Centre national de la fonction publique territoriale.
Article 3
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Le contenu de cette formation est établi au vu des fonctions, tâches et emplois mentionnés au titre Ier du statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique.
Elle comporte une formation générale relative à la pédagogie.
En outre, la formation de chaque stagiaire est adaptée aux tâches en vue desquelles il a été recruté. A cette fin, le stage se déroulera, selon la spécialité du stagiaire, dans l'une des matières suivantes :
Musique et danse ;
Arts plastiques.
Elle comporte une formation générale relative à la pédagogie.
En outre, la formation de chaque stagiaire est adaptée aux tâches en vue desquelles il a été recruté. A cette fin, le stage se déroulera, selon la spécialité du stagiaire, dans l'une des matières suivantes :
Musique et danse ;
Arts plastiques.