Article 4 du Décret n°90-165 du 20 février 1990
Article 3
Article 5

Entrée en vigueur le 1 septembre 1989

Les personnels nommés dans les fonctions de conseiller en formation continue antérieurement au 31 décembre 1981 continuent à bénéficier, à titre personnel, du maintien du régime indemnitaire plus favorable qui leur était applicable à cette date.
Entrée en vigueur le 1 septembre 1989

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