Article Annexe du Décret n°95-654 du 9 mai 1995
Article 63

Entrée en vigueur le 26 novembre 2022

Est créé par : Décret n°2022-1465 du 24 novembre 2022 - art.

LISTE DES FONCTIONS ET EMPLOIS TYPES


I.-Relèvent du profil médical seuil I :


-la fonction “ interventions spécialisées ” ;
-l'emploi-type “ plongeur ” ;
-l'emploi-type “ sauveteur en milieu aquatique ” ;
-l'emploi-type “ sauveteur en milieu montagnard ”.


II.-Relèvent du profil médical seuil II :


-la fonction “ sécurité générale et ordre public ” ;
-la fonction “ sécurité aux frontières ” ;
-la fonction “ investigation ” ;
-la fonction “ renseignement ” ;
-la fonction “ protection ” ;
-l'emploi-type “ formateur aux techniques et à la sécurité en intervention ” ;
-l'emploi-type “ officier de sécurité ” ;
-l'emploi-type “ conducteur de sécurité ” ;
-l'emploi-type “ pilote d'aéronef ” ;
-l'emploi-type “ démineur ” ;
-l'emploi-type “ motocycliste ” ;
-l'emploi-type “ cavalier ” ;
-l'emploi-type “ cynotechnicien ” ;
-l'emploi-type “ escorteur ” ;
-l'emploi-type “ conducteur d'autorité ” ;
-l'emploi-type “ attaché de sécurité intérieure ” ;
-l'emploi-type “ garde de sécurité d'ambassade ” ;
-l'emploi-type “ policier affecté en organisation internationale ” ;
-l'emploi-type “ policier affecté à la protection des sites ” ;
-l'emploi-type “ enquêteur judiciaire ou administratif ”.


III.-Relèvent du profil médical seuil III les autres fonctions exercées par les membres des trois corps actifs de la police nationale.

Entrée en vigueur le 26 novembre 2022

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).