Article 1 du Décret n°91-105 du 25 janvier 1991

Entrée en vigueur le 1 janvier 1991

Il est créé un corps de réviseurs des travaux de bâtiment de La Poste et un corps de réviseurs des travaux de bâtiment de France Télécom.
Ces corps comprennent les grades de réviseur et de réviseur en chef.
Ils comportent deux branches distinctes : Bâtiments et Installations.
Entrée en vigueur le 1 janvier 1991

NOTA

Décret 2004-1300 du 26 novembre 2004 annexe : Les dispositions du décret mentionnées en annexe du décret 2004-1300 sont abrogées en tant qu'elles prévoient pour les corps de France Télécom les recrutements externes, la répartition des emplois à pourvoir par la voie interne et la voie externe et une période probatoire ou un stage avant la titularisation.

Décret n° 2009-1555 du 14 décembre 2009 article 1 :

I. - Les dispositions des décrets régissant les corps de La Poste mentionnés en annexe du présent décret sont abrogées en tant qu'elles concernent les recrutements externes et la répartition des emplois à pourvoir par la voie externe et la voie interne.
II. - Les dispositions des mêmes décrets définissant une période probatoire ou de stage sont abrogées en tant qu'elles concernent les corps de La Poste.


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