Article 1 du Décret n°92-30 du 9 janvier 1992
Article 2

Entrée en vigueur le 3 mai 2007

Modifié par : Décret n°2007-654 du 30 avril 2007 - art. 88 () JORF 3 mai 2007

Il est créé, dans les conditions définies au présent décret, le corps des bibliothécaires adjoints spécialisés, classé dans la catégorie B prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée. Il constitue un corps à vocation interministérielle relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Ce corps est soumis aux dispositions du décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 portant dispositions statutaires communes applicables à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B et aux dispositions du présent décret.
Entrée en vigueur le 3 mai 2007
Sortie de vigueur le 1 octobre 2011

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