Article 29 du Décret n°92-1178 du 2 novembre 1992
Article 29
Article 30

Entrée en vigueur le 1 novembre 2019

Modifié par : Décret n°2019-1108 du 30 octobre 2019 - art. 9

Les maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle sont recrutés par concours. Les candidats à ces concours doivent réunir les conditions prévues à l'article 32 et en outre être inscrits soit sur une liste de qualification aux fonctions de maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle établie par le Conseil national des universités, soit sur une liste de qualification aux fonctions de maître de conférences établie par le Conseil national des universités ou par le Conseil national des universités pour les disciplines de santé.
Toutefois, les candidats inscrits sur la liste de qualification aux fonctions de professeur du Muséum national d'histoire naturelle ou sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités sont dispensés d'une inscription sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle ou de maître de conférences pour se présenter aux concours mentionnés au présent article.
Les candidats ne possédant pas la nationalité française peuvent, conformément à l'article L. 952-6 du code de l'éducation, se présenter aux concours organisés en application du présent article.

Entrée en vigueur le 1 novembre 2019

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Décision1

1Cour administrative d'appel de Paris, 10 mai 2012, n° 10PA00033Non-lieu à statuer

[…] Considérant qu'aux termes de l'article 33 du décret n° 92-1178 du 2 novembre 1992 modifié susvisé : « Les concours mentionnés à l'article 29 sont ouverts par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur qui désigne le ou les emplois à pourvoir et leurs caractéristiques. […]

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