Entrée en vigueur le 25 octobre 1993
Il est introduit au règlement général des industries extractives institué par le décret du 7 mai 1980 susvisé un titre intitulé :
Explosifs, dont la première partie relative à la protection du personnel fait l'objet des dispositions annexées au présent décret.
Explosifs, dont la première partie relative à la protection du personnel fait l'objet des dispositions annexées au présent décret.