Article 5 du Décret n°97-517 du 15 mai 1997 relatif à la classification des déchets dangereux

Article 5 du Décret n°97-517 du 15 mai 1997

Article 2

Article 6

Entrée en vigueur le 1 janvier 1998

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 1998.

Sortie de vigueur le 20 avril 2002
Abrogé par :	Décret n°2002-540 du 18 avril 2002 - art. 5 (Ab) JORF 20 avril 2002

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