Article 6 du Décret n°97-646 du 31 mai 1997
Article 5
Article 7

Entrée en vigueur le 1 juin 1997

Les dispositions du présent décret s'appliquent sans préjudice de celles prévues par l'article R. 53 du code de la route relatif aux courses et épreuves sportives sur la voie publique et le décret du 18 octobre 1955 susvisé portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique.
Entrée en vigueur le 1 juin 1997
Sortie de vigueur le 1 janvier 2014

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).