Article 15 du Décret n°97-487 du 12 mai 1997
Article 14
Article 16

Entrée en vigueur le 5 mai 2025

Modifié par : Décret n°2025-402 du 2 mai 2025 - art. 30

En ce qui concerne l'hospitalisation, les soins médicaux et les produits pharmaceutiques délivrés pour son usage personnel, l'agent stagiaire bénéficie, dans les conditions applicables aux fonctionnaires titulaires, des dispositions du chapitre II du titre II du livre VII du code général de la fonction publique.

Entrée en vigueur le 5 mai 2025
Sortie de vigueur le 1 octobre 2025

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