Article 5 du Décret n°98-1305 du 30 décembre 1998 relatif, d'une part, à la première étape de la mise à l'arrêt définitif de l'installation nucléaire de base n° 91, dénommée centrale nucléaire à neutrons rapides de 1 200 MWe de Creys-Malville (département de l'Isère), d'autre part, au changement d'exploitant de cette installation ainsi que de l'installation nucléaire de base connexe n° 141, dénommée atelier pour l'évacuation du combustible (APEC)

Article 5 du Décret n°98-1305 du 30 décembre 1998

Article 2

Article 6

Entrée en vigueur le 31 décembre 1998

Electricité de France est autorisée à exploiter au lieu et place de la société NERSA :
- la centrale nucléaire à neutrons rapides de 1 200 MWe de Creys-Malville (département de l'Isère) ;
- l'atelier pour l'évacuation du combustible de la centrale nucléaire de Creys-Malville.

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