Entrée en vigueur le 18 novembre 1998
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CATÉGORIES D'AGENTS |
FONCTIONS EXERCÉES |
CORPS D'INTÉGRATION |
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Agents contractuels hors catégorie, de 1re catégorie ou de 2e catégorie régis par les circulaires nos 76-104 et 76-U-047 du 9 mars 1976, en fonctions : - dans les établissements publics relevant du ministère chargé de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du ministère chargé de la jeunesse et des sports ; - dans les administrations centrales et services déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du ministère chargé de la jeunesse et des sports. |
Personnels des constructions scolaires (conception, encadrement) : - personnels contribuant à l'élaboration, à la mise au point et au développement des techniques et méthodes mises en œuvre dans les établissements où ils exercent, ainsi qu'à l'organisation de leur application et à l'amélioration de leurs résultats. |
Ingénieur d'études de recherche et de formation. |
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Agents contractuels de 1re catégorie ou de 2e catégorie régis par les circulaires nos 76-104 et 76-U-047 du 9 mars 1976, en fonctions : - dans les établissements publics relevant du ministère chargé de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du ministère chargé de la jeunesse et des sports ; - dans les administrations centrales et services déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du ministère chargé de la jeunesse et des sports. |
Personnels des constructions scolaires : - personnels chargés de veiller à la préparation et au contrôle de l'exécution d'opérations techniques ou spécialisées ou chargés d'études spécifiques de mise au point ou d'adaptation de techniques ou méthodes nouvelles. |
Assistant ingénieur de recherche et de formation. |
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Agents contractuels hors catégorie, de 1re catégorie ou de 2e catégorie régis par les circulaires nos 76-104 et 76-U-047 du 9 mars 1976, en fonctions dans les établissements publics d'enseignement supérieur. |
Personnels chargés : - de la préparation et de la mise en œuvre des décisions administratives ou de gestion ; - de l'exercice des fonctions d'adjoint auprès de fonctionnaires assumant des responsabilités administratives importantes ; - d'études et de missions spéciales ou générales dans le domaine administratif. |
Attaché d'administration de recherche et de formation. |