Article 3 du Décret n°99-240 du 24 mars 1999
Article 2
Article 4

Entrée en vigueur le 28 mars 1999

L'indication de l'énergie exprimée en joules développée par les produits visés à l'article 1er du présent décret doit figurer à la fois sur le produit, sur son emballage et sur la notice d'emploi obligatoirement jointe.
Entrée en vigueur le 28 mars 1999

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