Article 7 du Décret n°2001-577 du 2 juillet 2001 portant attribution d'indemnités de responsabilité aux agents comptables de certains établissements d'enseignement.

Article 7 du Décret n°2001-577 du 2 juillet 2001

Article 6

Article 8

Entrée en vigueur le 22 mars 2005

Modifié par : Décret n°2005-256 du 17 mars 2005 - art. 1 () JORF 22 mars 2005

Les indemnités prévues par le présent titre sont payées par versement mensuel.

Entrée en vigueur le 22 mars 2005
Modifié par :	Décret n°2005-256 du 17 mars 2005 - art. 1 () JORF 22 mars 2005

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