Article 1 du Décret n°2002-88 du 17 janvier 2002 relatif à l'ordre du Mérite maritime

Article 1 du Décret n°2002-88 du 17 janvier 2002

Entrée en vigueur le 19 janvier 2002

L'ordre du Mérite maritime, institué par la loi du 9 février 1930, est régi par les dispositions du présent décret.

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).