Article 2 du Décret n°2000-1161 du 30 novembre 2000
Article 1
Article 3

Entrée en vigueur le 1 décembre 2000

Le congé annuel peut être pris soit par fraction, à concurrence des droits acquis, soit en une fois, en fin de volontariat civil.
Entrée en vigueur le 1 décembre 2000

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