Article 1 du Décret n°2000-900 du 14 septembre 2000
Article 2

Entrée en vigueur le 17 septembre 2000

Les élèves, de nationalité française, de l'Ecole polytechnique souscrivent, à leur entrée à l'école, l'engagement spécial prévu à l'article 4 de la loi du 15 juillet 1970 susvisée, sous réserve de satisfaire aux conditions d'aptitude physique fixées par arrêté du ministre de la défense.
Ils ont la faculté de dénoncer ce contrat pendant une période probatoire de dix jours suivant sa signature.
Entrée en vigueur le 17 septembre 2000
Sortie de vigueur le 16 septembre 2008

NOTA


Décret 2000-900 du 14 septembre 2000 art. 8 : Le présent décret est applicable aux élèves admis à l'Ecole polytechnique à compter de l'année 1999.

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