Entrée en vigueur le 7 octobre 2007
Modifié par : Décret n°2007-1442 du 5 octobre 2007 - art. 14 () JORF 7 octobre 2007
Sous réserve de l'application des articles 19 et 19-1 du présent décret, les promotions ont lieu de façon continue, de grade à grade.
Un arrêté du ministre de la défense fixe pour le contrôle général des armées, pour chaque armée et formation rattachée les conditions à remplir pour être proposable au grade supérieur.
Les nominations aux grades d'officiers généraux ne peuvent intervenir qu'en temps de guerre.
En revanche, en temps de guerre, l'article 20 du décret n° 2000-1170 du 1er décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire, prévoit la possibilité de nommer des officiers généraux parmi les réservistes. 8. […]
Lire la suite…En revanche, en temps de guerre, l'article 20 du décret n° 2000-1170 du 1er décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire, prévoit la possibilité de nommer des officiers généraux parmi les réservistes. 8. […]
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L'article 20 du décret du 1er décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire prévoit que l'avancement de grade des réservistes est prononcé exclusivement au choix. […] Conformément à l'article 87 de la loi du 24 mars 2005 portant statut général des militaires, […]
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