Entrée en vigueur le 10 octobre 2001
Dispositions générales relatives au financement
Le concessionnaire assure à ses risques et périls le financement de la conception, de la construction, de l'exploitation et de l'entretien de l'Ouvrage.
Entrée en vigueur le 10 octobre 2001
Dispositions générales relatives au financement
Le concessionnaire assure à ses risques et périls le financement de la conception, de la construction, de l'exploitation et de l'entretien de l'Ouvrage.