Article 3 du Décret n°2002-1392 du 28 novembre 2002
Article 2
Article 4

Entrée en vigueur le 29 novembre 2002

Le président de la mission est nommé par décret pour une durée de trois ans.
Il est assisté d'un secrétaire général nommé par arrêté du Premier ministre.
Les agents placés sous l'autorité du secrétaire général de la mission sont également nommés par arrêté du Premier ministre.
Entrée en vigueur le 29 novembre 2002
Sortie de vigueur le 17 juillet 2020

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