Article 1 du Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002

Entrée en vigueur le 24 décembre 2002

Les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées participent aux missions du service de santé des armées dans les emplois d'encadrement, de soins, de rééducation, médico-techniques ou administratifs correspondant à leur qualification professionnelle.
Entrée en vigueur le 24 décembre 2002

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