Article 17-1 du Décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale

Article 17-1 du Décret n°2004-777 du 29 juillet 2004

Article 16

Article 18

Entrée en vigueur le 1 janvier 2025

Modifié par : Décret n°2024-1263 du 30 décembre 2024 - art. 9

Les dispositions du présent titre sont applicables aux agents contractuels recrutés à temps non complet.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2025
Modifié par :	Décret n°2024-1263 du 30 décembre 2024 - art. 9

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Article 1 Au premier alinéa de l'article 34 du décret du 17 janvier 1986 susvisé, les mots : «, employé depuis plus d'un an à temps complet, » sont supprimés. Article 2 Au 1° de l'article 34 bis du même décret, […]

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