Article 2 du Décret n°2004-1489 du 30 décembre 2004 autorisant l'utilisation par l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire du répertoire national d'identification des personnes physiques dans un traitement automatisé de données à caractère personnel relatives à la surveillance des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants.

Article 2 du Décret n°2004-1489 du 30 décembre 2004

Article 1

Article 3

Entrée en vigueur le 31 décembre 2004

Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.

Sortie de vigueur le 1 janvier 2025
Abrogé par :	Décret n°2024-1238 du 30 décembre 2024 - art. 9

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