Article 2 du Décret n°2005-1304 du 19 octobre 2005
Article 1
Article 3

Entrée en vigueur le 1 janvier 2021

Modifié par : Décret n°2017-1365 du 20 septembre 2017 - art. 19 (V)

Le corps des ingénieurs des services techniques comprend trois grades :

1° Le grade d'ingénieur des services techniques, qui comporte dix échelons ;

2° Le grade d'ingénieur principal des services techniques, qui comporte neufs échelons ;

3° Le grade d'ingénieur hors classe des services techniques, qui comporte cinq échelons et un échelon spécial.

Le grade d'ingénieur hors classe des services techniques donne vocation à exercer des fonctions correspondant à un niveau particulièrement élevé de responsabilité.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2021

NOTA

Conformément à l'article 22 du décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017, les présentes dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021.

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