Article 24 du Décret n° 2007-317 du 8 mars 2007 relatif à l'Institut polytechnique de Grenoble.

Article 24 du Décret n° 2007-317 du 8 mars 2007

Article 27

Entrée en vigueur le 9 mars 2007

L'Institut polytechnique de Grenoble est soumis au contrôle financier de l'Etat prévu à l'article L. 719-9 du code de l'éducation.

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).