Article 12 du Décret n°2004-474 du 2 juin 2004
Article 11Article 13
Entrée en vigueur le 13 septembre 2019

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1Newsletter Droit de la Fonction publique de la semaine (16.09.2019)
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[…] à destination de ses seuls agents n'entrent pas dans le champ de l'article L. 312-2 du CRPA, […] des sports et de la vie associative Arrêté du 5 septembre 2019 portant sur l'organisation relative au temps de travail dans les services de la police nationale Arrêté du 10 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2014 fixant les pourcentages mentionnés aux articles 12 et 14-3 du décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'Etat Arrêté du 10 septembre 2019 fixant les modalités de remboursement et le calcul des sommes dues au Trésor au titre de l'article 8-1 du décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 portant statut du

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