Article 1 du Décret n°2007-1488 du 17 octobre 2007 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer.

Article 1 du Décret n°2007-1488 du 17 octobre 2007

Entrée en vigueur le 19 octobre 2007

Le présent décret fixe les règles de nomination et d'avancement applicables à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer.

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