Décret n°2004-1543 du 30 décembre 2004
Article 14 du Décret n°2004-1543 du 30 décembre 2004 relatif aux attributions des chefs de poste consulaire en matière de titres de voyage.
Chronologie des versions de l'article
Version28/07/2005
Entrée en vigueur le 28 juillet 2005
Est créé par : Décret n°2005-851 du 27 juillet 2005 - art. 7 () JORF 28 juillet 2005
Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.