Article 2 du Décret n°2004-1543 du 30 décembre 2004
Article 1
Article 3

Entrée en vigueur le 28 juillet 2005

Modifié par : Décret n°2005-851 du 27 juillet 2005 - art. 2 () JORF 28 juillet 2005

Le ministre des affaires étrangères peut, par arrêté :
- désigner les chefs de poste consulaire compétents pour délivrer ou renouveler des passeports, délivrer des laissez-passer ou proroger des titres de voyage pour réfugié et des titres de voyage pour apatride, dans un pays ou dans une zone géographique donnée ;
- confier tout ou partie des attributions prévues au présent décret au directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France.
Entrée en vigueur le 28 juillet 2005

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