Article 13 du Décret n°2004-1543 du 30 décembre 2004 relatif aux attributions des chefs de poste consulaire en matière de titres de voyage.

Article 13 du Décret n°2004-1543 du 30 décembre 2004

Article 11

Article 14

Entrée en vigueur le 28 juillet 2005

Modifié par : Décret n°2005-851 du 27 juillet 2005 - art. 7 () JORF 28 juillet 2005

Les modalités d'application du présent décret sont définies par arrêté du ministre des affaires étrangères.

Entrée en vigueur le 28 juillet 2005
Modifié par :	Décret n°2005-851 du 27 juillet 2005 - art. 7 () JORF 28 juillet 2005

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