Article Annexe 3 du Décret n°2005-240 du 14 mars 2005 relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires.

Article Annexe 3 du Décret n°2005-240 du 14 mars 2005

Article Annexe 2

Article Annexe 4

Entrée en vigueur le 18 mars 2005

Annexe non reproduite :

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000000258200

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