Article Annexe 4 du Décret n°2005-240 du 14 mars 2005 relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires.

Article Annexe 4 du Décret n°2005-240 du 14 mars 2005

Article Annexe 3

Article Annexe 5

Entrée en vigueur le 1 janvier 2017

Modifié par : Décret n°2016-1914 du 27 décembre 2016 - art. 2 (V)

Annexe non reproduite :

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000000258200

Entrée en vigueur le 1 janvier 2017
Modifié par :	Décret n°2016-1914 du 27 décembre 2016 - art. 2 (V)

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