Article 7 du Décret n°2005-716 du 29 juin 2005

Entrée en vigueur le 1 juillet 2023

Modifié par : Décret n°2023-528 du 29 juin 2023 - art. 4

Les candidats recrutés en application des dispositions de l'articles 6 sont nommés élèves officiers de police à l'Ecole nationale supérieure de la police. Ils ont à ce titre la qualité de fonctionnaire stagiaire.

La durée de la scolarité est fixée à dix-huit mois. Un arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé de la fonction publique en fixe le régime ainsi que les modalités de contrôle des connaissances.

Entrée en vigueur le 1 juillet 2023

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