Article 1 du Décret n°2006-246 du 1 mars 2006
Article 2

Entrée en vigueur le 3 mars 2006

Les lycées de la défense sont des établissements d'enseignement relevant du ministre de la défense, qui en fixe la liste et précise, par arrêté, l'armée et les autorités de tutelle dont ils dépendent.
Entrée en vigueur le 3 mars 2006
Sortie de vigueur le 19 mars 2008

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