Entrée en vigueur le 31 octobre 2016
Modifié par : Décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016 - art. 23
Le passeport est délivré ou renouvelé par le préfet ou le sous-préfet.
A Paris, il est délivré ou renouvelé par le préfet de police.
A l'étranger, il est délivré ou renouvelé par le chef de poste diplomatique ou consulaire.
[…] il est délivré ou renouvelé par le chef de poste consulaire (décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports, art 9). […] art 4. […] Ces passeports ont une durée de validité prévue par les articles 13 et 15 du décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports précité. b° Passeports délivrés à titre exceptionnel et pour un motif d'urgence Il s'agit des passeports délivrés à titre exceptionnel et pour un motif d'urgence dûment justifié ou délivré par une autorité qui n'est pas celle du lieu de résidence ou du domicile du demandeur (CGI, […] à titre exceptionnel pour motifs d'urgence ou quand le demandeur fournit deux photographies d'identité tel que prévu à l'article 6-1 du décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports. […]
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