Article 8 du Décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006
Article 7
Article 9

Entrée en vigueur le 1 janvier 2017

Modifié par : Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016 - art. 103

Les stagiaires sont classés à l'indice afférent au 1er échelon de leur grade, sous réserve de l'application des articles 4 à 10 du décret du 12 mai 2016 précité.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2017

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